Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre de l’entreprise individuelle Erell Pastel Animalier. Elles constituent un accord légal s’appliquant à toutes les commandes et à toutes les ventes de portrait conclues entre le client et l’artiste. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles sur le site internet Erell Pastel Animalier et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre document contradictoire. Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de portraits animaliers et de calendriers artistiques proposés par le vendeur à l’acheteur. Elles ne concernent que les achats effectués dans le cadre d’Erell Pastel Animalier. L’artiste propose des portraits animaliers sur commande ou non, réalisés au pastel sec, ainsi que des calendriers artistiques, tels que présentés sur son site internet : https://erellpastel.animalier.fr/

Article 3 – Informations précontractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation. Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– Les caractéristiques essentielles du bien
– Le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
– S’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles
– En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
– Les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre garanties et autres conditions contractuelles.

Article 4 – Commande et droit de réserve de l’artiste
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne pour les produits déjà faits, via le formulaire Woocommerce. Pour les commandes sur mesure, l’acheteur peut demander un contact via le formulaire de contact présent sur le site internet Erell Pastel Animalier, soit directement par email (erell.pastel@gmail.com).
Pour que la commande soit validée, le client devra accepter les présentes conditions générales de vente. Dans le cas des commandes de portraits sur mesure, un acompte de 50% de la somme totale exigible devra également être réglé. Dans le cas des portraits en vente déjà réalisés et disponibles sur le site, la totalité de la somme devra être réglé après la validation de la commande. Le client devra également choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La vente sera considérée comme définitive :
– Après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique
– Et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix
Dans le cas de l’achat de calendriers artistiques, la validation de la commande se fait via le paiement de la commande sur le formulaire dédié, situé dans l’onglet « Calendrier ».

Toute commande vaut acceptation des prix. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution de problème. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail à l’adresse suivante : erell.pastel@gmail.com. L’artiste se réserve le droit de refuser une commande si les conditions mises en avant sur le site internet ne sont pas suffisamment réunies.

Article 5 – Confirmation de commande
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Article 6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour l’achat des calendriers, les enregistrements informatisés via Woocommerce sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements.

Article 7 – Informations sur les produits et délai
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux décrits sur le site internet.

Les portraits animaliers sont des œuvres originales et uniques. Un délai d’un mois de réalisation de la commande est à prendre en compte par l’acheteur à partir de la validation de la commande par l’artiste. Une photo de celle-ci sera envoyée avant l’expédition comme preuve de réalisation. En cas de non-satisfaction, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Pour les portraits déjà réalisés à vendre disponibles depuis la Galerie, toutes les informations sur le format et le prix sont clairement explicitées et la totalité du prix est à régler avant envoi de l’œuvre. A partir de la confirmation de paiement, le délai est d’une semaine avant réception du produit.

Pour les calendriers artistiques, les informations sur le format et le prix sont clairement explicitées sur la page produit. Le formulaire a remplir est un formulaire de précommande, ouvert entre octobre et le 30 novembre. L’expédition est prévue durant le mois de décembre, sans date fixe arrêtée. Pour autant, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande.

Article 8 – Prix
Les prix sont indiqués sur le site internet suivant : https://erellpastel.animalier.fr/commander/ et https://erellpastel.animalier.fr/calendrier-dart-2026/
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tiennent compte des frais de livraison seulement en France métropolitaine. Hors France métropolitaine, les frais de livraison seront facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande pour les portraits sur commande uniquement.

Article 9 – Mode de paiement
Pour les portraits animaliers, il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose d’un seul mode de paiement indiqué sur le site : virement bancaire. Tout autre cas est à discuter avec l’acheteur. A noter qu’un acompte de 50% de la somme totale exigible est demandé pour validation de la commande des portraits sur commande. Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande après la validation de celle-ci ne pourra donner lieu au remboursement de cet acompte prévu. Dans le cas des portraits en vente proposés sur le site internet, la totalité de la somme sera directement à régler après la validation de la commande et avant la livraison du produit.
Pour le calendrier d’art, le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via Woopayments, selon un protocole sécurisée. Toute garantie quant à la sécurité du système est entièrement de la responsabilité de Woocommerce et ne saurait être imputé à l’artiste. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’acheteur confirme ainsi qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanent d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 10 – Livraison
Pour les portraits sur commande, les délais d’expédition courent à compter de la date de la validation de réception du client suite à l’envoi d’une image numérique de l’artiste qui vaut pour preuve de réalisation du portrait.

Dans le cas des portraits déjà réalisés, proposés par le site internet, le délai court à partir de la confirmation de paiement.

Dans le cas des calendriers, l’expédition se fera à partir de début décembre, sans date précise mentionnée. 

La livraison est faite à l’adresse que le client indique lors de la commande. Par conséquent, il est responsable d’un défaut de livraison qui serait dû à une indication erronée de sa part. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Pour les livraisons en France Métropolitaine, le délai est de 2 à 3 jours à compter du jour suivant cette validation et se fait par le biais de Colissimo recommandé avec ou sans accusé de réception. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les modalités seront précisées au cas par cas. Si le client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer la commande aux lieux et délais indiqués. L’artiste ne peut être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.

Article 11- Droit de rétractation
Il convient de savoir que le droit de rétractation ne s’applique pas notamment : à la vente de biens ou de services dont le prix varie selon les fluctuations des taux du marché financier, aux biens personnalisés ou confectionnés sur demande, aux biens pouvant se détériorés ou qui sont périssables. Le code de la consommation excluant la fourniture de biens personnalisés, les portraits créés en exemplaire unique et sur mesure sont donc exclus. Le droit de rétractation ne s’applique donc pas, ce qui signifie que la validation de la commande vaut comme engagement à payer l’entièreté du service.
En revanche, ce droit de rétractation s’applique sur les commandes de dessins déjà réalisés et les calendriers. A savoir que vous avez un délai de 14 jours maximum pour changer d’avis à partir de la réception du produit. Ce délai de rétractation concerne les cas d’achat par internet.

Article 12 – Conditions de remboursement
Le remboursement est donc possible uniquement en ce qui concerne les commandes de dessins déjà réalisés qui sont disponibles sur le site internet Erell Pastel Animalier et les calendriers d’art. Le délai est de 14 jours maximum à partir de la validation de la commande. Le remboursement à l’acheteur se fera par le même biais que celui qui vous aviez choisi pour payer la commande.

Article 13 – Réclamations et médiations
En cas de litige, conformément à la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.
En cas de réclamation, l’acheteur peut contacter le vendeur à cette adresse mail : erell.pastel@gmail.com.
Conformément à l’article R616-1 du Code de la consommation, en cas d’échec de la demande de réclamation ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100

Article 14 – Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Par la présente, vous autorisez donc l’artiste à utiliser les images de vos portraits à des fins de publicité à la fois sur ses réseaux sociaux et sur son site internet.

Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 – Droits applicables et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 17 – Protection des données personnelles
Politique de confidentialité disponible sur le site internet, lien ci-contre : https://erellpastel.animalier.fr/politique-de-confidentialite/
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse mail), le formulaire d’inscription à la newletter (prénom, mail) et le formulaire de commande du calendrier (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) sont strictement confidentielles et sont destinées uniquement à Erell Pastel Animalier dans le cadre du traitement des demandes via le formulaire. Ces données ne seront en aucun cas vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement.
Vous avez le droit de modifier, de rectifier et de supprimer vos données personnelles en nous contactant à l’adresse mail suivant : erell.pastel@gmail.com.
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Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez me contacter par email à l’adresse erell.pastel@gmail.com.

Dernière mise à jour : le 17 octobre 2025